Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
0.7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération.
0.7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.